Il est possible de bénéficier d’une déduction fiscale prêt hypothécaire, si le prêt sert à financer un investissement locatif, ou encore des travaux d’amélioration de l’habitat.
Prêt hypothécaire : déduction fiscale avec un investissement locatif
Lorsqu’un prêt hypothécaire a pour objet le financement d’un bien immobilier locatif, il peut ouvrir des droits à une déduction fiscale.
Pour qui ? Pour quoi ?
Un particulier ou une Société Civile Immobilière (SCI) peut déduire les intérêts du prêt de sa déclaration fiscale, si un prêt hypothécaire a pour objet le financement d’une :
- construction destinée à la location ;
- réparation ou amélioration d’un bâtiment destiné à la location ;
- conservation d’un bien immobilier locatif reçu en donation ou succession ;
- renégociation d’un prêt lié à la construction, réparation, amélioration, ou conservation d’un bien destiné à la location.
Le bien immobilier peut être loué sous un régime de défiscalisation tel que le Duflot, mais aussi sous le régime de droit commun.
Pour bénéficier d’une déduction fiscale des intérêts d’emprunt, le bien immobilier doit être mis en location dans les 12 mois qui suivent son acquisition ou l’achèvement des travaux.
Comment ?
La déduction d’intérêts est appliquée sur les revenus fonciers. Si les intérêts d’emprunts sont supérieurs aux loyers perçus, le solde peut être mis en réserve pendant 10 ans.
La déduction des frais d’emprunt s’applique pour les frais de :
- dossiers et les commissions prélevées par la banque ;
- garantie hypothécaire ;
- assurance ;
- frais de main levée en cas de rachat de prêt hypothécaire.
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Déduction fiscale du prêt hypothécaire avec l’amélioration de l’habitat
Une déduction fiscale peut être accordée en cas de prêt hypothécaire souscrit pour des dépenses liées à l’amélioration de l’habitat, dans le cas de travaux ou installation réalisés pour une habitation principale.
Ainsi, le pourcentage de crédit d’impôt attribué dépend des travaux réalisés :
- Pour l’installation de panneaux photovoltaïque, il est de 22 %.
- Pour l’installation de pompes à chaleur, il varie selon le type d’équipement :
- pour un système d’air ou eau sans production de chaleur, il est de 22 % ;
- pour un système de géothermie, il est de 36 % ;
- pour une chaudière à condensation, il est de 13 % ;
- pour des appareils de chauffage au bois, il est de 22 % en cas de nouvelle installation, et de 36 % en cas de remplacement d’un équipement existant.
- Pour l’installation d’équipements pour les personnes âgées ou handicapées, il est de 25 %.