Un crédit hypothécaire engendre des frais supplémentaires par rapport à un crédit classique, liés à l’hypothèque, et a donc souvent un coût plus élevé. Renseignez-vous sur les frais de crédit hypothécaire.
Frais obligatoires du crédit hypothécaire
Un crédit hypothécaire doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié, ce qui entraîne des frais. On parle alors de frais d’acte d’emprunt de crédit hypothécaire.
Ces frais comprennent :
- Les frais d’hypothèque : versement d’une taxe à l’État par le notaire lors de l’inscription de l’acte au service de publicité foncière (ex conservation des hypothèques). Ces frais comprennent le coût de l’inscription hypothécaire, mais aussi la contribution de sécurité immobilière (ex salaire du conservateur des hypothèques).
- Les droits d’enregistrement : taxe versée à l’État par le notaire pour l’enregistrement de l’acte.
- Les honoraires du notaire : ces honoraires sont établis sur la base du tarif fixé par la loi et sont identiques d’un notaire à l’autre.
- Les frais divers liés à la rédaction de l’acte comme le coût des recherches fiscales, des timbres fiscaux, des extraits cadastraux, des certificats hypothécaires…
En général, les frais du crédit hypothécaire correspondent à 1 à 2% du montant de l’hypothèque, sachant que plus le montant est élevé, plus le taux est bas.
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Frais supplémentaires de ce crédit
En plus des frais obligatoires liés à l’enregistrement de l’acte notarié, l’emprunteur peut devoir régler des frais de crédit hypothécaire supplémentaires.
Assurances
L’organisme prêteur peut exiger la souscription d’une assurance liée au crédit hypothécaire, notamment lors d’un crédit correspondant à plus de 75 % de la valeur du bien hypothéqué.
L’emprunteur peut également choisir de souscrire une assurance, même si celle-ci n’est pas imposée par l’organisme prêteur.
Il peut s’agir d’une :
- assurance incendie ou habitation sur le bien hypothéqué : parfois exigée par l’organisme prêteur pour toute la durée du crédit hypothécaire ;
- assurance solde restant dû ;
- assurance perte d’emploi, maladie, invalidité.
Le coût de l’assurance doit alors être pris en compte dans les frais du crédit hypothécaire.
Estimation de la valeur du bien immobilier
Lors de la souscription d’un crédit hypothécaire, l’organisme financier peut mandater un expert immobilier pour estimer la valeur du bien immobilier hypothéqué.
Ces frais d’expertise sont alors à la charge de l’emprunteur.
Frais de dossier
Comme pour tout crédit, certains organismes appliquent des frais de dossier lors de la souscription d’un crédit hypothécaire.
Les frais de dossiers comprennent différents frais tels que les frais de traitement du dossier, d’envoi de courriers, de copies, etc.
Frais de provision
Lorsqu’un emprunteur ne perçoit pas en une seule fois le capital emprunté, des frais peuvent être appliqués sur la partie qu’il n’a pas encore utilisée.
Ces frais visent à compenser les pertes de l’organisme financier qui ne peut pas investir l’argent mis de côté pour l’emprunteur.