Assurance prêt bancaire

Différents types d'assurance de prêt bancaire

Il existe différents types d'assurances de prêt bancaire :

• assurances de groupe ;
• assurances individuelles ;
• assurances selon le type de prêt et les garanties souhaitées.

Assurance de groupe : proposée par l'organisme prêteur

Une assurance de groupe est une assurance souscrite par l'organisme prêteur pour le compte des emprunteurs. Il s'agit donc d'un contrat collectif mais pour lequel chaque assuré bénéficie d'une assurance dédiée à son prêt. En général, l'assurance de groupe est proposée à un tarif intéressant puisque l'organisme prêteur :

• bénéficie d'un coût réduit ;
• fonctionne sur le principe de la mutualisation des risques.

Cependant, pour bénéficier de cette assurance, l'emprunteur doit répondre à certains critères et répondre à un questionnaire d'assurance prêt, voire passer une visite médicale. Si la situation de l'emprunteur ne correspond pas aux conditions de l'assurance alors elle peut lui être refusée.

L'assurance prêt bancaire personnelle : sa propre assurance

Un emprunteur a la possibilité de souscrire à une assurance prêt personnelle. Dans ce cas, il souscrit son assurance directement auprès d'un organisme extérieur à l'organisme prêteur. L'assurance personnelle doit être adaptée :

• à la situation de l'emprunteur ;
• aux exigences du prêteur.

Lorsqu'une assurance collective a été refusée à un emprunteur ou qu'elle n'est pas avantageuse, il est possible de souscrire à une assurance personnelle.

Assurance prêt bancaire : selon le type de prêt

Une assurance de prêt peut être différente selon le prêt bancaire pour lequel elle est souscrite :

• assurance de prêt immobilier, prêt relais, prêt taux zéro ;
• assurance de prêt pour une voiture ;
• assurance de prêt à la consommation ;
• assurance de prêt pour professionnel.

Des prêts différents selon les garanties souhaitées

Les garanties proposées par une assurance prêt bancaire peuvent varier d'un contrat à l'autre. Si les emprunteurs optent généralement pour les assurances décès et/ou perte d'emploi, sachez qu'il existe également une assurance maladie et une assurance invalidité.

Assurance décès invalidité

L'assurance décès invalidité est l'assurance qui est souvent exigée dans le cadre d'un prêt immobilier. Elle protège à la fois l'emprunteur, sa famille et la banque. Cette assurance prend en charge le remboursement du capital restant si l'emprunteur :

• décède :
• devient invalide de façon définitive et permanente.

Lorsqu'un prêt est souscrit par deux personnes, l'assurance décès invalidité peut couvrir chacun d'eux, que ce soit à parts égales ou non.

• Il est par exemple possible de couvrir un co-emprunteur à 60 % et l'autre à 40 %. Dans ce cas, si le co-emprunteur assuré à 60 % décède ou devient invalide, l'autre ne devra rembourser que 40 % du capital emprunté.
• Il est aussi tout à fait possible que chacun des co-emprunteurs soit assuré à 100 %.

Assurance perte d'emploi

L'assurance perte d'emploi est une assurance prêt bancaire beaucoup moins répandue que l'assurance décès invalidité. Cette assurance prend en charge le remboursement du prêt si l'emprunteur perd son emploi. L'assurance perte d'emploi est toutefois assez restrictive :

• elle n'est proposée qu'aux emprunteurs salariés en contrat à durée indéterminée ;
• elle n'entre pas en application si l'emprunteur démissionne ou est licencié pour faute grave ;
• elle ne couvre souvent qu'une partie du prêt ;
• elle entre en application après un délai de carence qui peut être assez long.

Assurance de prêt bancaire : un choix individuel

Un emprunteur n'est pas obligé de souscrire à l'assurance de prêt proposée par l'organisme prêteur. Il peut librement choisir son assurance, à condition qu'elle soit au moins équivalente à celle proposée par l'organisme prêteur.

L’article L. 113-12 du Code des assurances prévoit un droit de résiliation annuelle du contrat d’assurance emprunteur, à la date anniversaire du contrat. Le délai de préavis est alors de deux mois avant la date d'échéance. La date d'échéance correspond à la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt. Cette date unique de référence a été choisie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) afin de faciliter les démarches des emprunteurs. L'assuré peut toutefois choisir une autre date si elle existe contractuellement.

Avec la loi Hamon du 17 mars 2014, pour toutes les offres de prêt signées à compter du 26 juillet 2014, il est possible de changer d'assurance au cours de la première année (article L. 113-12-2 du Code des assurances). L'assuré notifie alors à l'assureur sa demande de résiliation par lettre recommandée, au plus tard quinze jours avant le terme de la période de douze mois.

Pour compléter le dispositif, l’article L. 313-30 du Code de la consommation dispose que lorsque l’emprunteur fait usage de son droit de résiliation (annuel ou durant la première année du contrat), « le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose ». Cette disposition est issue de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 et s’applique aux contrats souscrits à compter du 22 février 2017, et à tous les contrats en cours de remboursement à compter de 2018.

Depuis le 1er mai 2015, les banques qui refusent un changement d'assurance doivent précisément justifier ce refus en se basant sur une liste de 18 critères établis par le CCSF.

Afin de bien choisir son assurance prêt, il convient de bien comparer les différentes offres :

• en utilisant par exemple un comparateur assurance prêt ;
• en effectuant une simulation assurance prêt.